Déclaration préalable Locaux N° 04913222A0034

Déclaration préalable n° 04913222A0034 à Étriché pour 437 m² de locaux, 380 Rte De La Haute Greniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 août 2022

Dossier DP n° 04913222A0034

Demandeur

SCI DU PLESSIS CHIVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 380 Rte De La Haute Greniere, la déclaration préalable n° 04913222A0034 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2022 à Étriché (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de SCI DU PLESSIS CHIVRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B330. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étriché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 210 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Étriché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étriché Code postal 49330 Identifiant INSEE 49132
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 503 m² 0 m² 0 m² 65 m² 437 m² -502 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 503 m² 0 m² 437 m² 65 m² 437 m² -65 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PLESSIS CHIVRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803186303
SIRET
80318630300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04913222A0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 380 Rte De La Haute Greniere, à Étriché (49330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DU PLESSIS CHIVRE ; la décision est intervenue le 17 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04913222A0034, déposé en mairie d'Étriché.

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