Permis de construire n° 04913216A0007 à Étriché pour 875 m² de locaux, Le Porage
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 04913216A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étriché (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04913216A0007 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un projet situé Le Porage.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A965. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étriché est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Étriché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étriché Code postal 49330 Identifiant INSEE 49132
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 334 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 1 209 m² |
| Total | 434 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 1 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 334 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 1 209 m² |
| Total locaux | 334 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 1 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETRICHE (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04913216A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |