Permis de construire n° 04913215A0019 à Étriché pour 254 m² de locaux, La Beunotiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 04913215A0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2015 à Étriché (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04913215A0019 porte sur un projet situé La Beunotiere.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1158, A1117, A1116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étriché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Étriché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étriché Code postal 49330 Identifiant INSEE 49132
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 094 m² |
| Total | 1 840 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 840 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 094 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRICHE (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04913215A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |