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Permis de construire Locaux N° 04913217A0001

Permis de construire à Étriché pour 644 m² de locaux - La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gare, Étriché (49330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ACB 2 et accordé le 3 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913217A0001, instruit par la commune de Étriché.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 04913217A0001

Demandeur

IMMOBILIERE ACB 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04913217A0001, délivré le 3 avril 2017 à Étriché (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gare, Étriché (49330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE ACB 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1559.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 938 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/04/2017

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Localisation du projet à Étriché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étriché Code postal 49330 Identifiant INSEE 49132
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²
Locaux	145 m²	558 m²	86 m²	0 m²	644 m²	789 m²
Total	231 m²	558 m²	86 m²	86 m²	558 m²	789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²	86 m²
Commerce et services	145 m²	558 m²	0 m²	558 m²	703 m²
Total locaux	145 m²	558 m²	86 m²	644 m²	789 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ACB 2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824131890
SIRET: 82413189000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ETRICHE (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04913217A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gare, Étriché (49330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ACB 2 et accordé le 3 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913217A0001, instruit par la commune de Étriché.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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