Permis de construire Locaux N° 04913217A0001

Permis de construire n° 04913217A0001 à Étriché pour 644 m² de locaux, La Gare

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 04913217A0001

Demandeur

IMMOBILIERE ACB 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04913217A0001, délivré le 3 avril 2017 à Étriché (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Gare. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE ACB 2.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1559. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étriché est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 938 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2018

Localisation du projet à Étriché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étriché Code postal 49330 Identifiant INSEE 49132
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Locaux 145 m² 558 m² 86 m² 0 m² 0 m² 644 m² 789 m²
Total 231 m² 558 m² 86 m² 0 m² 86 m² 558 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 703 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 145 m² 558 m² 86 m² 0 m² 0 m² 644 m² 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ACB 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824131890
SIRET
82413189000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ETRICHE (49330)

Autres dossiers de IMMOBILIERE ACB 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04913217A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Gare, à Étriché (49330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE ACB 2 et accordé le 3 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04913217A0001, déposé en mairie d'Étriché.

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