Permis de construire Locaux N° 0491312500003

Permis de construire n° 0491312500003 à Épieds pour 899 m² de locaux, La Pepiniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0491312500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épieds (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0491312500003 a été délivré le 1 juillet 2025, pour un projet situé La Pepiniere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D286, D287, D290. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épieds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 946 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épieds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D286 D287 D290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épieds Code postal 49260 Identifiant INSEE 49131
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 1 212 m²
Total 313 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 313 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 1 212 m²
Total locaux 313 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 1 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPIEDS (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491312500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pepiniere, à Épieds (49260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491312500003, déposé en mairie d'Épieds.

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