Déclaration préalable Locaux N° 0491312300007

Déclaration préalable n° 0491312300007 à Épieds pour 30 m² de locaux, 6 Chemin De La Chauviere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier DP n° 0491312300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0491312300007, accordée le 15 janvier 2024 à Épieds (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Chemin De La Chauviere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 224 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épieds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 224 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épieds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épieds Code postal 49260 Identifiant INSEE 49131
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 145 m²
Locaux 130 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 145 m²
Total 260 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 145 m²
dont Bureaux 130 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 145 m²
Total locaux 130 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPIEDS (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491312300007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 224 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Chemin De La Chauviere, à Épieds (49260).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491312300007, déposé en mairie d'Épieds.

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