Déclaration préalable Locaux N° 0491312300006

Déclaration préalable n° 0491312300006 à Épieds pour 38 m² de locaux, 2 Rue De La Croix Bluteau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier DP n° 0491312300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0491312300006 a été accordée le 20 novembre 2023 à Épieds (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Croix Bluteau.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD134. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épieds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 160 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épieds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épieds Code postal 49260 Identifiant INSEE 49131
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPIEDS (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491312300006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Croix Bluteau, à Épieds (49260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491312300006, déposé en mairie d'Épieds.

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