Permis de construire n° 04912913A0028 à Écouflant pour 292 m² de locaux, 1 Chem De La Chabolais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 février 2014
Dossier PC n° 04912913A0028
Demandeur
ELECTRO TECHNIQUE INDUSTRIELLE ETI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2014 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912913A0028 porte sur un projet situé 1 Chem De La Chabolais. Le demandeur déclaré est ELECTRO TECHNIQUE INDUSTRIELLE ETI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE186, AE236. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 322 m² |
| Total | 1 030 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 030 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 322 m² |
| dont Industrie | 1 030 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 322 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRO TECHNIQUE INDUSTRIELLE ETI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392566071
- SIRET
- 39256607100024
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- COUFLANT (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912913A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |