Permis de construire n° 04912914A0001 à Écouflant pour 1 667 m² de locaux, 7 Rue De La Chapelle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 04912914A0001
Demandeur
ANGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912914A0001 a été délivré le 21 février 2014, pour un projet situé 7 Rue De La Chapelle. La demande émane de ANGEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 667 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 173 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 7 840 m² |
| Total | 6 173 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 7 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 173 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 7 840 m² |
| dont Industrie | 6 173 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 7 840 m² |
| Total locaux | 6 173 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 7 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499368553
- SIRET
- 49936855300016
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Localisation
- COUFLANT (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912914A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |