Permis de construire à Durtal pour 5 013 m² de logement et locaux - 27 Rue De Bellevue
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 19 novembre 2019 · Dossier PC n° 04912719A0008 · Demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04912719A0008, délivré le 19 novembre 2019 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue De Bellevue, Durtal (49430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONSEIL DEPARTEMENTAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 507 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 487 m² d'habitation et 3 797 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1035.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Durtal
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 487 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 107 m² | 487 m² |
| Locaux | 4 117 m² | 3 797 m² | 0 m² | 3 388 m² | 0 m² | 409 m² | 4 526 m² |
| Total | 4 497 m² | 4 284 m² | 0 m² | 3 768 m² | 0 m² | 516 m² | 5 013 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 117 m² | 3 797 m² | 0 m² | 3 388 m² | 0 m² | 409 m² | 4 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912719A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49127 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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