Le permis de construire n° 04912720A0001 a été délivré le 30 avril 2020 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé route de Daumeray Les Landes. La demande émane de LAMPA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 592 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 109 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 4, YH 3, YH 2. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Durtal, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 109 m²

Surface créée

1 592 m²

Variation nette

+1 592 m²

Surface totale après

1 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Durtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH 4 YH 3 YH 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes

Territoires administratifs

Commune: Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 39 109 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 592 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 592 m²	1 592 m²
Total	0 m²	1 592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 592 m²	1 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 592 m²	1 592 m²
Total locaux	0 m²	1 592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 592 m²	1 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAMPA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morannes sur Sarthe-Daumeray. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

LAMPA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840569057
SIRET: 84056905700010
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY (49640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912720A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Durtal

PC n°04912719A0007 Locaux Autorisé

15 rue Denis Papin

Durtal (49430)

Nouvelle construction

22 août 2019 181 m² SDP

PC n°04912719A0010 Logement Terminé

1 rue Joahcim du Bellay Les Terrasses du Loir

Durtal (49430)

Nouvelle construction

05 nov. 2019 89 m² SDP

PC n°04912719A0008 Mixte Autorisé

27 rue de Bellevue

Durtal (49430)

Extension sans transformation

19 nov. 2019 4 284 m² SDP DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

PC n°04912720A0004 Logement Terminé

lotissement N_ 47 Rue Berthe Moris

Durtal (49430)

Nouvelle construction

06 mai 2020 131 m² SDP

PC n°04912720A0005 Logement Terminé

60 avenue d'Angers

Durtal (49430)

Nouvelle construction

03 juin 2020 108 m² SDP

PC n°04912720A0002 Logement Commencé

route de Sable

Durtal (49430)

Nouvelle construction

16 juin 2020 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Durtal

Permis d'aménager à Durtal

7 autorisations

Permis de démolir à Durtal

13 autorisations