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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04906919H0006

Permis de démolir n° 04906919H0006 à Orée d'Anjou, Avenue De Verwood Champtoceaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'OREE D'ANJOU et autorisé le 7 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906919H0006, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PD n° 04906919H0006

Demandeur

COMMUNE D'OREE D'ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2019 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04906919H0006 porte sur un bâtiment situé Avenue De Verwood Champtoceaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OREE D'ANJOU.

Le terrain d'assiette couvre 9 244 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1061. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Surface du terrain

9 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/11/2019

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champtoceaux

Territoires administratifs

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 244 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OREE D'ANJOU

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056158
SIRET: 20005615800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: OREE D'ANJOU (49530)

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10 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04906919H0006
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Verwood Champtoceaux à Orée d'Anjou (49530).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'OREE D'ANJOU et autorisé le 7 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906919H0006, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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