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Permis de construire Locaux N° 04912517D0046

Permis de construire à Doué-en-Anjou pour 6 000 m² de locaux - Rue De La Croix Germain Doue-La-Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Germain Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CLES DE DOUE et accordé le 4 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 mars 2018, achèvement déclaré le 23 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912517D0046, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 04912517D0046

Demandeur

SCI DES CLES DE DOUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04912517D0046, délivré le 4 octobre 2017 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Croix Germain Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CLES DE DOUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 000 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO567, ZO570, ZO632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 395 m²

Surface existante avant

13 961 m²

Surface créée

6 000 m²

Variation nette

+6 000 m²

Surface totale après

19 961 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2018

Achèvement (DAACT)

23/01/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/10/2017

Chantier (DOC)

04/03/2018

Achèvement (DAACT)

23/01/2019

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO567 ZO570 ZO632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoire administratif

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 961 m²	6 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 000 m²	19 961 m²
Total	13 961 m²	6 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 000 m²	19 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	13 961 m²	6 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 000 m²	19 961 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CLES DE DOUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441113602
SIRET: 44111360200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912517D0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Germain Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CLES DE DOUE et accordé le 4 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912517D0046, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.

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