Permis de construire n° 04912517D0046 à Doué-en-Anjou pour 6 000 m² de locaux, Rue De La Croix Germain Doue-La-Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 04912517D0046
Demandeur
SCI DES CLES DE DOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2017 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912517D0046 porte sur un projet situé Rue De La Croix Germain Doue-La-Fontaine. La demande émane de SCI DES CLES DE DOUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 000 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO567, ZO570, ZO632. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2018
Achèvement (DAACT)
23/01/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doue-La-Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 961 m² | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² | 19 961 m² |
| Total | 13 961 m² | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² | 19 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 961 m² | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² | 19 961 m² |
| dont Entrepôt | 13 961 m² | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² | 19 961 m² |
| Total locaux | 13 961 m² | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² | 19 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CLES DE DOUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441113602
- SIRET
- 44111360200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SCI DES CLES DE DOUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912517D0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |