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Permis de construire Locaux N° 04912522D0056

Permis de construire à Doué-en-Anjou pour 264 m² de locaux - 9002 Rue Gustave Eiffel Doue-La-Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 499 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9002 Rue Gustave Eiffel Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS et accordé le 2 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912522D0056, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 04912522D0056

Demandeur

COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04912522D0056, délivré le 2 janvier 2023 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9002 Rue Gustave Eiffel Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO454, ZO457, ZO514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 499 m²

Surface existante avant

22 359 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

22 623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO454 ZO457 ZO514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoire administratif

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 359 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	22 623 m²
Total	22 359 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	22 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	22 359 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	22 623 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 321326555
SIRET: 32132655500026
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation: DOUE EN ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912522D0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 499 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9002 Rue Gustave Eiffel Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS et accordé le 2 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912522D0056, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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