Permis de construire Logement N° 04912522D0045

Permis de construire n° 04912522D0045 à Doué-en-Anjou pour 204 m² de logement, 3 Rue Maurice Duveau Doue-La-Fontaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 04912522D0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912522D0045, délivré le 1 décembre 2022 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Maurice Duveau Doue-La-Fontaine.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH809, AH817. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
31/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2024

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH809 AH817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 25 m² 204 m² -229 m² 0 m²
Total 229 m² 0 m² 204 m² 25 m² 204 m² -25 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAISON-SAINT-SULPICE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912522D0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Maurice Duveau Doue-La-Fontaine, à Doué-en-Anjou (49700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2023, achèvement déclaré le 19 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912522D0045, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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