Permis de construire n° 04912513M0018 à Doué-en-Anjou pour 225 m² de locaux, Zi De La Saulaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 04912513M0018
Demandeur
COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi De La Saulaie, le permis de construire n° 04912513M0018 a été délivré le 4 octobre 2013 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO633, ZO611, ZO609. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 284 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 21 509 m² |
| Total | 21 284 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 21 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 284 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 21 509 m² |
| dont Industrie | 21 284 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 21 509 m² |
| Total locaux | 21 284 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 21 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 321326555
- SIRET
- 32132655500026
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- DOUE-LA-FONTAINE (49700)
Autres dossiers de COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912513M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |