Permis de construire n° 04912522D0046 à Doué-en-Anjou pour 665 m² de locaux, 8 Rue Du Colombier Brigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 04912522D0046
Demandeur
HUMEAU - JUSTEAU - DOMAINE DU VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Colombier Brigne, le permis de construire n° 04912522D0046 a été délivré le 3 novembre 2022 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par HUMEAU - JUSTEAU - DOMAINE DU VERGER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1270, A1274, A527. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2022
Achèvement (DAACT)
13/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brigne
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 627 m² |
| Total | 962 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 962 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 627 m² |
| Total locaux | 962 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUMEAU - JUSTEAU - DOMAINE DU VERGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 753126077
- SIRET
- 75312607700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- DOUE-EN-ANJOU (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912522D0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |