Permis de construire n° 04912513M0022 à Doué-en-Anjou pour 1 209 m² de locaux, Rte D Angers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 04912513M0022
Demandeur
PEPINIERES DE LA SAULAIE J ET C TRAVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912513M0022 a été délivré le 16 octobre 2013 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte D Angers. Le projet est porté par PEPINIERES DE LA SAULAIE J ET C TRAVERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 209 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA24, ZA23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 2 809 m² |
| Total | 1 600 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 2 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 2 809 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 2 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES DE LA SAULAIE J ET C TRAVERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330803420
- SIRET
- 33080342000026
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- DOUE-LA-FONTAINE (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912513M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |