Permis de construire n° 04912319M0009 à Distré pour 98 m² de logement, 4 Rue D Aubigny
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 04912319M0009
Demandeur
LES COQUELICOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912319M0009, délivré le 11 avril 2019 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue D Aubigny. La demande émane de LES COQUELICOTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZP310. Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Distré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Distré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | ZAC |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COQUELICOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843491838
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DISTRE (49400)
Autres dossiers de LES COQUELICOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912319M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 24/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |