Permis de construire n° 04912313M0023 à Distré pour 477 m² de locaux, 3 Rue Du Commerce
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 04912313M0023
Demandeur
SAGA HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2013 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912313M0023 porte sur un projet situé 3 Rue Du Commerce. Le demandeur déclaré est SAGA HOLDING.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI185, ZI186, ZI187. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Distré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Distré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 149 m² | 477 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | -49 m² | 1 100 m² |
| Total | 1 149 m² | 477 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | -49 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 149 m² | 477 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | -49 m² | 1 100 m² |
| dont Industrie | 1 149 m² | 477 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | -49 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 1 149 m² | 477 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | -49 m² | 1 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGA HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400324844
- SIRET
- 40032484400010
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE POIRE-SUR-VIE (85170)
Autres dossiers de SAGA HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912313M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |