Permis de construire n° 04912113M0002 à Dénezé-sous-Doué pour 147 m² de locaux, 12 rue de la Caverne Sculptee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 octobre 2013
Dossier PC n° 04912113M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912113M0002 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2013 à Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 rue de la Caverne Sculptee.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 470 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 220, ZI 27, ZI 22. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Dénezé-sous-Doué, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dénezé-sous-Doué
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dénezé-sous-Doué Code postal 49700 Identifiant INSEE 49121
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 147 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 870 m² à 1 017 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 017 m² |
| Total | 870 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 870 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 017 m² |
| Total locaux | 870 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DÉNEZÉ-SOUS-DOUÉ (49700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912113M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |