Permis de construire Locaux N° 04912113M0002

Permis de construire n° 04912113M0002 à Dénezé-sous-Doué pour 147 m² de locaux, 12 rue de la Caverne Sculptee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 octobre 2013

Dossier PC n° 04912113M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912113M0002 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2013 à Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 rue de la Caverne Sculptee.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 470 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 220, ZI 27, ZI 22. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Dénezé-sous-Doué, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 470 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

1 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dénezé-sous-Doué

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 220 ZI 27 ZI 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dénezé-sous-Doué Code postal 49700 Identifiant INSEE 49121
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 470 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 147 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 870 m² à 1 017 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 870 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 017 m²
Total 870 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 870 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 017 m²
Total locaux 870 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DÉNEZÉ-SOUS-DOUÉ (49700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912113M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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