Permis de construire Logement N° 04912115M0004

Permis de construire n° 04912115M0004 à Dénezé-sous-Doué pour 111 m² de logement, Moulin de Gastineau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 04912115M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912115M0004 a été délivré le 9 septembre 2015, pour un projet situé Moulin de Gastineau.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 87 m² issus de transformation sur un terrain de 33 619 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/05/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 3, ZH 2, ZI 183. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Dénezé-sous-Doué, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

33 619 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/05/2016
Autorisation
09/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dénezé-sous-Doué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 3 ZH 2 ZI 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Gastineau

Territoires administratifs

Commune
Dénezé-sous-Doué Code postal 49700 Identifiant INSEE 49121
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 33 619 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 87 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 422 m² à 446 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 24 m² 87 m² 0 m² 0 m² 111 m² 420 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 26 m²
Total 422 m² 24 m² 87 m² 0 m² 87 m² 24 m² 446 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DÉNEZÉ-SOUS-DOUÉ (49700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912115M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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