Permis de construire Locaux N° 04911024A0004

Permis de construire n° 04911024A0004 à Corzé pour 38 m² de locaux, route de Sarrigne Les Bas Chemins

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 avril 2024

Dossier PC n° 04911024A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04911024A0004 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2024 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé route de Sarrigne Les Bas Chemins.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 704 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 91. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Corzé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 704 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bas Chemins

Territoires administratifs

Commune
Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 704 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 38 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 231 m² à 254 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 38 m² 0 m² 15 m² 0 m² 23 m² 254 m²
Total 231 m² 38 m² 0 m² 15 m² 0 m² 23 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 231 m² 38 m² 0 m² 15 m² 0 m² 23 m² 254 m²
dont Bureaux 231 m² 38 m² 0 m² 15 m² 0 m² 23 m² 254 m²
Total locaux 231 m² 38 m² 0 m² 15 m² 0 m² 23 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORZÉ (49140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04911024A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corzé

Autres types d'autorisations à Corzé