Permis de construire n° 04911024A0004 à Corzé pour 38 m² de locaux, route de Sarrigne Les Bas Chemins
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 avril 2024
Dossier PC n° 04911024A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04911024A0004 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2024 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé route de Sarrigne Les Bas Chemins.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 704 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 91. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Corzé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bas Chemins
Territoires administratifs
- Commune
- Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 704 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 38 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 231 m² à 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 38 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 23 m² | 254 m² |
| Total | 231 m² | 38 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 23 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 231 m² | 38 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 23 m² | 254 m² |
| dont Bureaux | 231 m² | 38 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 23 m² | 254 m² |
| Total locaux | 231 m² | 38 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 23 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORZÉ (49140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04911024A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |