Déclaration préalable Locaux N° 04911024A0012

Déclaration préalable n° 04911024A0012 à Corzé pour 1 920 m² de locaux, 76 route de la Girardiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier DP n° 04911024A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04911024A0012 a été accordée le 16 avril 2024 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 76 route de la Girardiere.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 920 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 655 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2024, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZE 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Corzé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 655 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 920 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/04/2024
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Corzé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 58 655 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 920 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²
Total 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²
Total locaux 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORZÉ (49140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04911024A0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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