Déclaration préalable Locaux N° 04911024A0012

Déclaration préalable n° 04911024A0012 à Corzé pour 1 920 m² de locaux, 76 Route De La Girardiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier DP n° 04911024A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04911024A0012 a été accordée le 16 avril 2024 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 76 Route De La Girardiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corzé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 655 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 920 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/04/2024
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Corzé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²
Total 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²
Total locaux 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORZE (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04911024A0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 655 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 76 Route De La Girardiere, à Corzé (49140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04911024A0012, déposé en mairie de Corzé.

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