Permis de construire Logement N° 04911023A0017

Permis de construire n° 04911023A0017 à Corzé pour 49 m² de logement, 3 impasse de Foye

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 04911023A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04911023A0017, délivré le 19 janvier 2024 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 impasse de Foye.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 31 m² issus de transformation sur un terrain de 10 880 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/09/2025, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 48. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Corzé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 880 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
23/09/2025
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
23/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 880 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 31 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 31 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 31 m² à 49 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 31 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Total 31 m² 18 m² 31 m² 0 m² 31 m² 18 m² 49 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORZÉ (49140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04911023A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 23/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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