Permis de construire n° 04911023A0006 à Corzé pour 1 905 m² de locaux, La Tardiviere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 04911023A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2023 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04911023A0006 porte sur un projet situé La Tardiviere.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 905 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP144, ZP213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² | 2 805 m² |
| Total | 900 m² | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² | 2 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² | 2 805 m² |
| Total locaux | 900 m² | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² | 2 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORZE (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04911023A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |