Déclaration préalable n° 04911023A0020 à Corzé pour 21 m² de locaux, 14 C Che de Panlaloup
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier DP n° 04911023A0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04911023A0020 a été accordée le 25 mai 2023, pour un projet situé 14 C Che de Panlaloup.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 814 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2023, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YA 534. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Panlaloup, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Corzé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2023
Achèvement (DAACT)
03/01/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Corzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 814 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 127 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 148 m² |
| Total | 127 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 127 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 148 m² |
| dont Bureaux | 127 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 148 m² |
| Total locaux | 127 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORZÉ (49140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04911023A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YA 534 à Corzé (49140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Panlaloup à Corzé (49140)
L’autre dossier recensé chemin de Panlaloup depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.