Déclaration préalable Locaux N° 04911023A0020

Déclaration préalable n° 04911023A0020 à Corzé pour 21 m² de locaux, 14 C Che de Panlaloup

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier DP n° 04911023A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04911023A0020 a été accordée le 25 mai 2023, pour un projet situé 14 C Che de Panlaloup.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 814 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2023, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YA 534. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Panlaloup, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Corzé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2023

Achèvement (DAACT)

03/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
Chantier (DOC)
25/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2025

Localisation du projet à Corzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA 534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 814 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 127 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 148 m²
Total 127 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 127 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 148 m²
dont Bureaux 127 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 148 m²
Total locaux 127 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORZÉ (49140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04911023A0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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