Permis de construire n° 04910724A0006 à Cornillé-les-Caves pour 706 m² de locaux, 60 Route Du Refoul
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PC n° 04910724A0006
Demandeur
HR IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04910724A0006, délivré le 20 février 2025 à Cornillé-les-Caves (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 60 Route Du Refoul. Le projet est porté par HR IMMO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO104, ZO153, ZO154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillé-les-Caves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cornillé-les-Caves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornillé-les-Caves Code postal 49140 Identifiant INSEE 49107
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 1 306 m² |
| Total | 600 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 1 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 1 306 m² |
| Total locaux | 600 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 1 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HR IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928729235
- SIRET
- 92872923500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CORNILLE LES CAVES (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910724A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |