Permis de construire Logement N° 04910722A0005

Permis de construire à Cornillé-les-Caves pour 149 m² de logement - La Masseliere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 04910722A0005

Demandeur

CHARLERY-DIDEROT

Cette page présente le permis de construire n° 04910722A0005, délivré le 1 juillet 2022 à Cornillé-les-Caves (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Masseliere, Cornillé-les-Caves (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARLERY-DIDEROT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 969 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B268, B269, B379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 969 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/07/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Cornillé-les-Caves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B268 B269 B379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cornillé-les-Caves Code postal 49140 Identifiant INSEE 49107
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 6 m² 149 m² 0 m² 0 m²
Total 155 m² 0 m² 149 m² 6 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLERY-DIDEROT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
524453487
SIRET
52445348700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIROFLAY (78220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04910722A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Masseliere, Cornillé-les-Caves (49140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHARLERY-DIDEROT et accordé le 1 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04910722A0005, instruit par la commune de Cornillé-les-Caves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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