Permis de construire Locaux N° 04910716A0004

Permis de construire n° 04910716A0004 à Cornillé-les-Caves pour 370 m² de locaux, 8 Rte Des Grands Champs

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 04910716A0004

Demandeur

ETABLISSEMENTS L. TESSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04910716A0004 a été délivré le 17 janvier 2017 à Cornillé-les-Caves (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rte Des Grands Champs. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS L. TESSIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillé-les-Caves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 545 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/01/2017
3
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornillé-les-Caves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornillé-les-Caves Code postal 49140 Identifiant INSEE 49107
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 370 m² 0 m² 325 m² 0 m² 45 m² 370 m²
Total 325 m² 370 m² 0 m² 325 m² 0 m² 45 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 325 m² 370 m² 0 m² 325 m² 0 m² 45 m² 370 m²
dont Bureaux 325 m² 40 m² 0 m² 325 m² 0 m² -285 m² 40 m²
dont Industrie 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 325 m² 370 m² 0 m² 325 m² 0 m² 45 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS L. TESSIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
667180392
SIRET
66718039200017
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
CORNILLE LES CAVES (49140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04910716A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 545 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rte Des Grands Champs, à Cornillé-les-Caves (49140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS L. TESSIER et accordé le 17 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04910716A0004, déposé en mairie de Cornillé-les-Caves.

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