Permis de construire n° 04910716A0002 à Cornillé-les-Caves pour 27 m² de locaux, Les Boisnieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 04910716A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Boisnieres, le permis de construire n° 04910716A0002 a été délivré le 2 mai 2016 à Cornillé-les-Caves (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 27 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA123. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillé-les-Caves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
29/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Cornillé-les-Caves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornillé-les-Caves Code postal 49140 Identifiant INSEE 49107
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Ce dossier crée 27 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS CEDEX (49016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910716A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 29/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |