Permis de construire n° 04910313N0114 à Ombrée d'Anjou pour 242 m² de locaux, 2 rue Francois Adam
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PC n° 04910313N0114
Demandeur
LEMOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04910313N0114, délivré le 23 octobre 2013 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 rue Francois Adam. LEMOMA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 183 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 571 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 50. La voie, rue Francois Adam, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue d'Ombrée d'Anjou compte 436 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 50. Ce dossier s'inscrit parmi les 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 571 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve et 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 95 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 112 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 200 m² à 242 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Locaux | 112 m² | 59 m² | 183 m² | 17 m² | 95 m² | 130 m² | 242 m² |
| Total | 200 m² | 59 m² | 183 m² | 17 m² | 183 m² | 42 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 95 m² | -112 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 59 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 59 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 112 m² | 59 m² | 183 m² | 17 m² | 95 m² | 130 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEMOMA, une société civile basée à Combree. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LEMOMA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 441523073
- SIRET
- 44152307300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COMBREE (49520)
Autres dossiers de LEMOMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910313N0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Adam à Ombrée d'Anjou (49420)
L’autre dossier recensé rue Francois Adam depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.