Permis de construire Logement N° 04910313N0117

Permis de construire n° 04910313N0117 à Ombrée d'Anjou pour 111 m² de logement, 1 Bis Rue Bordeaux-Montrieux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 04910313N0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04910313N0117, délivré le 7 novembre 2013 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Bis Rue Bordeaux-Montrieux.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 111 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 615 m², le programme représente 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2013, soit 23 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 150. Sur la même voie, rue Bordeaux-Montrieux, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2013

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
12/06/2014
Autorisation
07/11/2013
Chantier (DOC)
30/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2014

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 111 m² existants et construit 111 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 615 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 111 m² d'habitation.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Total 111 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 111 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBRÉE (49520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04910313N0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 12/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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