Permis de construire n° 04924813N0010 à Ombrée d'Anjou pour 895 m² de locaux, La Petite Gautraie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 04924813N0010
Demandeur
EARL DU PETIT BOIS ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924813N0010 a été délivré le 28 août 2013 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse La Petite Gautraie. Le projet est porté par EARL DU PETIT BOIS ROUGE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 895 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 441 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 66, C 65, C 61. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 441 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 895 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 567 m² à 1 462 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 1 462 m² |
| Total | 567 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 1 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 567 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 1 462 m² |
| Total locaux | 567 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 1 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU PETIT BOIS ROUGE, dont l'adresse déclarée est à Pouancé. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EARL DU PETIT BOIS ROUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407661305
- SIRET
- 40766130500018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- POUANCÉ (49420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924813N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |