Permis de construire n° 04924813N0010 à Ombrée d'Anjou pour 895 m² de locaux, La Petite Gautraie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 04924813N0010
Demandeur
EARL DU PETIT BOIS ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petite Gautraie, le permis de construire n° 04924813N0010 a été délivré le 28 août 2013 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par EARL DU PETIT BOIS ROUGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C66, C65, C61. Au total, 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 1 462 m² |
| Total | 567 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 1 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 567 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 1 462 m² |
| Total locaux | 567 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 1 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PETIT BOIS ROUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407661305
- SIRET
- 40766130500018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- POUANCE (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924813N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 30/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |