Permis de construire n° 04910013M0006 à Cizay-la-Madeleine pour 152 m² de locaux, 1 Rue Des Chasles Fosse Bellay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 04910013M0006
Demandeur
LE MOULIN DES CHASLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2014 à Cizay-la-Madeleine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04910013M0006 porte sur un projet situé 1 Rue Des Chasles Fosse Bellay. LE MOULIN DES CHASLES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK151. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cizay-la-Madeleine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Cizay-la-Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fosse Bellay
Territoires administratifs
- Commune
- Cizay-la-Madeleine Code postal 49700 Identifiant INSEE 49100
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN DES CHASLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397895624
- SIRET
- 39789562400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CIZAY-LA-MADELEINE (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910013M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |