Déclaration préalable n° 04910013M0008 à Cizay-la-Madeleine pour 17 m² de locaux, Pl De L Eglise
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier DP n° 04910013M0008
Demandeur
COMMUNE DE CIZAY-LA-MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De L Eglise, la déclaration préalable n° 04910013M0008 a été accordée le 10 octobre 2013 à Cizay-la-Madeleine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CIZAY-LA-MADELEINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL178, ZL177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cizay-la-Madeleine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cizay-la-Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cizay-la-Madeleine Code postal 49700 Identifiant INSEE 49100
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 46 m² |
| Total | 29 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 46 m² |
| Total locaux | 29 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 46 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CIZAY-LA-MADELEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901001
- SIRET
- 21490100100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CIZAY-LA-MADELEINE (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910013M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |