Permis de construire Locaux N° 04909926C0044

Permis de construire n° 04909926C0044 à Cholet pour 304,9 m² de locaux, 33 Gustave Ferrié

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 04909926C0044

Demandeur

ASSOCIATION PROPRIETAIRE DU BOIS GROLLEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909926C0044 a été délivré le 9 juin 2026 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Gustave Ferrié. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION PROPRIETAIRE DU BOIS GROLLEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BI406. L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 969 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PROPRIETAIRE DU BOIS GROLLEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
920522620
SIRET
92052262000011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2022
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909926C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 969 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Gustave Ferrié, à Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION PROPRIETAIRE DU BOIS GROLLEAU et accordé le 9 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909926C0044, déposé en mairie de Cholet.

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