Permis de construire Locaux N° 04909925C0170

Permis de construire n° 04909925C0170 à Cholet pour 37,4 m² de locaux, 206 3 Provinces

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 04909925C0170

Demandeur

SCI HBGC KINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 206 3 Provinces, le permis de construire n° 04909925C0170 a été délivré le 22 mai 2026 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SCI HBGC KINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZB311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 947 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 343 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 381 m²
Total 343 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 343 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 381 m²
Total locaux 343 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HBGC KINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994854313
SIRET
99485431300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909925C0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 206 3 Provinces, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI HBGC KINE et accordé le 22 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909925C0170, déposé en mairie de Cholet.

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