Permis de construire Locaux N° 04909919C0168

Permis de construire n° 04909919C0168 à Cholet pour 400 m² de locaux, 4 Rue Eugene Bremond

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 04909919C0168

Demandeur

SCI AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909919C0168, délivré le 24 février 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Eugene Bremond. SCI AZUR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 644 m²

Surface existante avant

3 202 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

3 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 202 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 602 m²
Total 3 202 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres activités 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m²
dont Bureaux 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m²
Total locaux 3 202 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AZUR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843680596
SIRET
84368059600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MOUANS-SARTOUX (06372)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909919C0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 644 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Eugene Bremond, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AZUR et accordée le 24 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909919C0168, déposé en mairie de Cholet.

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