Permis de construire Logement N° 04909924C0035

Permis de construire n° 04909924C0035 à Cholet pour 131 m² de logement, 33 rue de la Fonderie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 04909924C0035

Demandeur

SC DE LA FONDERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2024 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909924C0035 porte sur un projet situé 33 rue de la Fonderie. Le dossier a été déposé par SC DE LA FONDERIE.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T5. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 15 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 279 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 211. La voie, rue de la Fonderie, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 279 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
09/07/2025
Autorisation
15/05/2024
Chantier (DOC)
29/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2025

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 279 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 275 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 275 m² à 391 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 116 m² 15 m² 0 m² 15 m² 116 m² 391 m²
Total 275 m² 116 m² 15 m² 0 m² 15 m² 116 m² 391 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SC DE LA FONDERIE, une société civile basée à La Chapelle-sur-Erdre. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SC DE LA FONDERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
984377051
SIRET
98437705100011
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909924C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 09/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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