Permis de construire n° 04909923C0154 à Cholet pour 606 m² de locaux, 6 rue de la Lance Le Puy Saint Bonnet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 04909923C0154
Demandeur
JAMATO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909923C0154 a été délivré le 20 décembre 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 rue de la Lance Le Puy Saint Bonnet. Le dossier a été déposé par JAMATO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 606 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 870 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 256. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2024
Achèvement (DAACT)
07/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cholet
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy Saint Bonnet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 870 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 606 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 786 m² à 1 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 786 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 392 m² |
| Total | 786 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 786 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 786 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JAMATO, une société civile immobilière (SCI) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
JAMATO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539049023
- SIRET
- 53904902300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de JAMATO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909923C0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 256 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.