Permis de construire Locaux N° 04909923C0154

Permis de construire n° 04909923C0154 à Cholet pour 606 m² de locaux, 6 Rue De La Lance Le Puy Saint Bonnet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 04909923C0154

Demandeur

JAMATO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909923C0154 a été délivré le 20 décembre 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De La Lance Le Puy Saint Bonnet. Le dossier a été déposé par JAMATO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI256. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 870 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2024

Localisation du projet à Cholet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puy Saint Bonnet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 786 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 392 m²
Total 786 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 786 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 392 m²
Total locaux 786 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539049023
SIRET
53904902300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909923C0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Lance Le Puy Saint Bonnet, à Cholet (49300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JAMATO et accordé le 20 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2024, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909923C0154, déposé en mairie de Cholet.

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