Permis de construire Locaux N° 04909923C0154

Permis de construire à Cholet pour 606 m² de locaux - 6 Rue De La Lance Le Puy Saint Bonnet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 04909923C0154

Demandeur

JAMATO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04909923C0154, délivré le 20 décembre 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De La Lance Le Puy Saint Bonnet, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAMATO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI256.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 870 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2024

Localisation du projet à Cholet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puy Saint Bonnet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 786 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 392 m²
Total 786 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 786 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539049023
SIRET
53904902300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909923C0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Lance Le Puy Saint Bonnet, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JAMATO et accordé le 20 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2024, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909923C0154, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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