Permis de construire n° 04909916C0135 à Cholet pour 306 m² de locaux, 6 rue de la Lance - Za du Chene
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 04909916C0135
Demandeur
JAMATO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909916C0135 a été délivré le 8 novembre 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 rue de la Lance - Za du Chene. La demande émane de JAMATO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 870 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 256. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cholet
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 870 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 306 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 235 m² de commerce et activités de service et 71 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 478 m² à 784 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 784 m² |
| Total | 478 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 438 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 673 m² |
| Autres activités | 40 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 111 m² |
| dont Bureaux | 40 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 111 m² |
| Total locaux | 478 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JAMATO, une société civile immobilière (SCI) basée au Puy-Saint-Bonnet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
JAMATO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539049023
- SIRET
- 53904902300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE PUY-SAINT-BONNET (49300)
Autres dossiers de JAMATO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 256 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.