Permis de construire Mixte N° 04909921C0254

Permis de construire n° 04909921C0254 à Cholet pour 2 357 m² de logement et locaux, avenue du Lac Zac du Val de Moi

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 04909921C0254

Demandeur

SCCV LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909921C0254 porte sur un projet situé avenue du Lac Zac du Val de Moi. La société de programme immobilier SCCV LAC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 45 appartements. Les T2 représentent 27 des 45 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 424 m², soit 49 m² par logement. S'y ajoutent 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 1274. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 424 m²

Surface créée

2 357 m²

Variation nette

+2 357 m²

Surface totale après

2 357 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
13/05/2024
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Val De Moi

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 424 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 45 logements, soit un ratio de 49 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 193 m² 2 193 m²
Locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 2 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 357 m² 2 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 27 logements sur 45.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 27 6 - - - 45
26,7 % 60,0 % 13,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LAC, basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCCV LAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898068614
SIRET
89806861400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de SCCV LAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0254
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 13/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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