Permis de construire Locaux N° 04909921C0255

Permis de construire n° 04909921C0255 à Cholet pour 472 m² de locaux, 4 rue d'Anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 04909921C0255

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909921C0255 a été délivré le 10 février 2022, pour un projet situé 4 rue d'Anjou. La demande émane de IMMOBILIERE CARREFOUR.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 472 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 468 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2023, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CS 309, CS 312, CS 314. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

17 238 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

17 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2023

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS 309 CS 312 CS 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 468 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 472 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 17 238 m² à 17 710 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 238 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 17 710 m²
Total 17 238 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 17 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 238 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 17 710 m²
Total locaux 17 238 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 17 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE CARREFOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Massy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323439786
SIRET
32343978600142
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1982
Localisation
MASSY (91300)

Autres dossiers de IMMOBILIERE CARREFOUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0255
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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