Permis de construire Locaux N° 04909921C0255

Permis de construire à Cholet pour 472 m² de locaux - 4 Rue D' Anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 04909921C0255

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Cette page présente le permis de construire n° 04909921C0255, délivré le 10 février 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue D' Anjou, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE CARREFOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS309, CS312, CS314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

17 238 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

17 710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2023

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS309 CS312 CS314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 238 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 17 710 m²
Total 17 238 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 17 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 238 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 17 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323439786
SIRET
32343978600142
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0255
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue D' Anjou, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE CARREFOUR et accordé le 10 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 2 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909921C0255, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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