Permis de construire n° 04909921C0295 à Cholet pour 4 355 m² de locaux, ZAC du Cormier V
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 04909921C0295
Demandeur
LE CORMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909921C0295, délivré le 3 mars 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZAC du Cormier V. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CORMIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 4 355 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 382 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/12/2024, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle HY 419. Sur la même voie, ZAC du Cormier V, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 382 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 355 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 355 m² | 4 355 m² |
| Total | 0 m² | 4 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 355 m² | 4 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 355 m² | 4 355 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 355 m² | 4 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CORMIER, une SCCV basée à Guérande. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
LE CORMIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901195362
- SIRET
- 90119536200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GUÉRANDE (44350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0295 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC du Cormier V à Cholet (49300)
L’autre dossier recensé ZAC du Cormier V depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.