Permis de construire Locaux N° 04909921C0295

Permis de construire n° 04909921C0295 à Cholet pour 4 355 m² de locaux, ZAC du Cormier V

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 04909921C0295

Demandeur

LE CORMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909921C0295, délivré le 3 mars 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZAC du Cormier V. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CORMIER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 4 355 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 382 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/12/2024, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle HY 419. Sur la même voie, ZAC du Cormier V, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 382 m²

Surface créée

4 355 m²

Variation nette

+4 355 m²

Surface totale après

4 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HY 419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 382 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 355 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 355 m² 4 355 m²
Total 0 m² 4 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 355 m² 4 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 355 m² 4 355 m²
Total locaux 0 m² 4 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 355 m² 4 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CORMIER, une SCCV basée à Guérande. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

LE CORMIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901195362
SIRET
90119536200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
GUÉRANDE (44350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0295
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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