Permis de construire n° 04909920C0144 à Cholet pour 155 m² de locaux, 28 Avenu Des Charmes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 04909920C0144
Demandeur
GAUCLEOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909920C0144 a été délivré le 10 décembre 2020, pour un projet situé 28 Avenu Des Charmes. Le projet est porté par GAUCLEOL.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
26/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 155 m² | -160 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 155 m² | 5 m² | 155 m² | -5 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUCLEOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894418763
- SIRET
- 89441876300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909920C0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |