Permis de construire Locaux N° 04909920C0033

Permis de construire n° 04909920C0033 à Cholet pour 136 m² de locaux, 4 Rue De L' Epee - Le Puy Saint

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 04909920C0033

Demandeur

MGPFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909920C0033, délivré le 27 août 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue De L' Epee - Le Puy Saint. Le projet est porté par MGPFF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI275. L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 096 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
13/04/2021
Autorisation
27/08/2020
3
Chantier (DOC)
13/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 246 m²
Total 110 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 246 m²
Total locaux 110 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGPFF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824271969
SIRET
82427196900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PUY SAINT BONNET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 13/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De L' Epee - Le Puy Saint, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MGPFF et accordée le 27 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 13 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909920C0033, déposé en mairie de Cholet.

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