Permis de construire Locaux N° 04909920C0033

Permis de construire n° 04909920C0033 à Cholet pour 136 m² de locaux, 4 rue de l'Epee - Le Puy Saint

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 04909920C0033

Demandeur

MGPFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909920C0033, délivré le 27 août 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 rue de l'Epee - Le Puy Saint. Le projet est porté par MGPFF.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 096 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/04/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 275. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Epee - Le Puy Saint, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 096 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/08/2020
3
Chantier (DOC)
13/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 096 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire.

La surface de plancher passe de 110 m² à 246 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 246 m²
Total 110 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 246 m²
Total locaux 110 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MGPFF, une société civile immobilière (SCI) basée au Puy-Saint-Bonnet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824271969
SIRET
82427196900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LE PUY-SAINT-BONNET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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