Permis de construire n° 04909917C0036 à Cholet pour 366 m² de locaux, 2 Rue De L' Epee - Le Puy Saint
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 04909917C0036
Demandeur
SCI B.L.2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De L' Epee - Le Puy Saint, le permis de construire n° 04909917C0036 a été délivré le 7 mars 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI B.L.2.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI129, AI135, AI276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Cholet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 816 m² |
| Total | 1 450 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 450 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 816 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B.L.2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 435182795
- SIRET
- 43518279500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PUY SAINT BONNET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |