Permis de construire n° 04909917C0036 à Cholet pour 366 m² de locaux, 2 rue de l'Epee - Le Puy Saint
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 04909917C0036
Demandeur
SCI B.L.2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909917C0036 a été délivré le 7 mars 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue de l'Epee - Le Puy Saint. SCI B.L.2 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 366 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 697 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/09/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 129, AI 135, AI 276. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Epee - Le Puy Saint, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Cholet
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 697 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 366 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 450 m² à 1 816 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 816 m² |
| Total | 1 450 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 450 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 816 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI B.L.2, dont l'adresse déclarée est au Puy-Saint-Bonnet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI B.L.2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 435182795
- SIRET
- 43518279500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE PUY-SAINT-BONNET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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