Permis de construire Logement N° 04909919C0025

Permis de construire n° 04909919C0025 à Cholet pour 122 m² de logement, 4 rue des Renards - Zac du Val D

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 04909919C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909919C0025 a été délivré le 15 mars 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue des Renards - Zac du Val D.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 617 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CY 1176. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
15/03/2019
Chantier (DOC)
29/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 617 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909919C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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