Permis de construire n° 04909919C0005 à Cholet pour 775 m² de locaux, square des Etriers Le Puy Saint
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 04909919C0005
Demandeur
H 3 R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909919C0005 a été délivré le 28 mars 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé square des Etriers Le Puy Saint. Le dossier a été déposé par H 3 R.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 775 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 300 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2019, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 220, AI 227. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, square des Etriers Le Puy Saint, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
02/06/2020
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cholet
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 775 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
| Total | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
| Total locaux | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par H 3 R, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cholet. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
H 3 R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828843177
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de H 3 R
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909919C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 220, AI 227 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, square des Etriers Le Puy Saint à Cholet (49300)
Les 2 autres permis de construire recensés square des Etriers Le Puy Saint depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.